Politique en matière de remboursements et de retours

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.jonathanlhoir.com, concernant des ouvrages photographiques proposés par Jonathan LHOIR.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Vendeur

Jonathan LHOIR
34380 Rouet – France
Email : contact@jonathanlhoir.com
Téléphone : 06 87 29 60 23
SIRET : 89178767300013

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des ouvrages photographiques.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  1. Commande

La commande est considérée comme validée après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de traitement et d’expédition sont généralement de quelques jours ouvrés. Toutefois, le vendeur exerce une activité de photographe incluant régulièrement des déplacements et encadrements de voyages photo.

Dans ce cadre, les délais de traitement peuvent exceptionnellement être allongés. Le client en sera informé en cas de délai inhabituel.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  1. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des perturbations liées au réseau Internet, au transport ou à des événements indépendants de sa volonté.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photographies, textes, œuvres) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

  1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Médiateur de la consommation : [à compléter avec ton organisme de médiation]

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux français compétents.

  1. Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Version du 2026_04_12

Politique de retour et de remboursement

 

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courriel à :
📩 contact@jonathanlhoir.com

  1. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et permettant leur revente. Les ouvrages ne doivent présenter ni dégradation, ni traces d’usure.

Tout produit incomplet, endommagé ou détérioré ne pourra être remboursé.

  1. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de commande ou de produit défectueux.

Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte du colis.

  1. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par le client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

  1. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au vendeur, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit.

Après vérification, un échange ou un remboursement sera proposé. Les frais de retour seront alors pris en charge par le vendeur.

  1. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.

  1. Contact

Pour toutes questions relatives aux retours et remboursements ; n’hésitez pas à contacter le vendeur à : 📩 contact@jonathanlhoir.com

Version du 2026_04_12